Décret no 96-158 du 29 février 1996 portant statut particuli чл. 1

Les psychologues du ministère de la justice constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre de la justice.

Ce corps comprend deux grades :

1° Le grade de psychologue de classe normale qui comporte onze échelons ;

2° Le grade de psychologue hors classe, qui comporte huit échelons.