Arrêté du 10 avril 1996 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 10 avril 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations sur l'application de gestion régionale des interventions programmées sur le patrimoine

Arrêté du 10 avril 1996 portant création d'un traitement aut чл. 1

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Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de l'administration et de l'action culturelle, à Paris, un traitement automatisé d'informations sur l'application de gestion régionale des interventions programmées sur le patrimoine (AGRIPPA).