Arrêté du 20 août 1999 portant création du comité d'hygiène · Arrêté du 20 août 1999 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 20 août 1999 portant création du comité d'hygiène чл. 5

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Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.