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Décret no 96-298 du 9 avril 1996 portant convocation des éle · Décret no 96-298 du 9 avril 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département du Pas-de-Calais)

Décret no 96-298 du 9 avril 1996 portant convocation des éle чл. 2

В силаОфициален текст

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 15 avril 1996 et jusqu'au dimanche 21 avril 1996 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 avril 1996, à zéro heure.