Arrêté du 21 juillet 1999 rectifiant l'arrêté du 29 mars 199 · Arrêté du 21 juillet 1999 rectifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

Arrêté du 21 juillet 1999 rectifiant l'arrêté du 29 mars 199 чл. 1

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La liste des établissements mentionnés au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée annexée à l'arrêté du 29 mars 1999 est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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Arrêté du 21 juillet 1999 rectifiant l'arrêté du 29 mars 199 чл. 2