Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 чл. 2

Art. 2.

Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.