Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la rése · Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan)

Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la rése чл. 17

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

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La circulation et le stationnement des personnes sont réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif. Le préfet pourra notamment modifier ou suspendre la servitude de passage des piétons sur le littoral.