Arrêté du 2 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 rela · Arrêté du 2 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux ancrages des ceintures de sécurité des tricycles et quadricycles à moteur

Arrêté du 2 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 rela чл. 3

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.