Arrêté du 9 septembre 1996 portant création du traitement au чл. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les services concernés du commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;

- le bureau Relations internationales de l'état-major de l'armée de terre ;

- les membres des corps d'inspection.