Arrêté du 26 juillet 1996 fixant les conditions d'attributio чл. Annexe

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'agents

Nombre de points par agent

Chef de secrétariat particulier de :

B

60

10

Directeurs régionaux des affaires maritimes (D.R.A.M.)

Directeurs départementaux des affaires maritimes (D.D.A.M.)

Directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes

Ecoles nationales de la marine marchande (E.N.M.M.)

Centres opérationnels de surveillance et de sauvetage