Décret no 99-441 du 25 mai 1999 modifiant le décret no 65-33 чл. 9
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Les ingénieurs des travaux divisionnaires sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur des travaux divisionnaire au 1er août 1996, conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
dans le grade d'ingénieur des travaux divisionnaire
SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'ingénieur des travaux divisionnaire
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
5e échelon
5e
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
4e échelon
4e
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
Ancienneté acquise
1er échelon
1er
Deux tiers de l'ancienneté