Arrêté du 28 août 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1993 re чл. 2
Art. 2.
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2.
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.