Arrêté du 8 décembre 1996 portant création du traitement aut · Arrêté du 8 décembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution de logements par le bureau de garnison de Lyon

Arrêté du 8 décembre 1996 portant création du traitement aut чл. 6

В силаОфициален текст