Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre · Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Съдържание