Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la répartition et à l'u · Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la répartition et à l'utilisation de la quote-part « allocation parentale d'éducation » dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la répartition et à l'u чл. 4

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Concernant la restauration scolaire, les caisses contribueront, par la fixation d'objectifs complémentaires dans le cadre du dispositif conventionnel relatif à la Prestation spécifique de restauration scolaire, à en améliorer la qualité de l'accueil.