Décret n° 96-1071 du 9 décembre 1996 portant publication de · Décret n° 96-1071 du 9 décembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994 (1)

Décret n° 96-1071 du 9 décembre 1996 portant publication de чл. 1

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La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mai 1996.