Arrêté du 24 décembre 1996 autorisant la création d'un trait · Arrêté du 24 décembre 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Arrêté du 24 décembre 1996 autorisant la création d'un trait чл. 1

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Est autorisée la création, à la direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du modèle national unique d'un traitement automatisé dénommé Marianne, ayant pour finalité la gestion du courrier des services du ministère.