Arrêté du 23 janvier 1997 portant création d'un traitement a · Arrêté du 23 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au « suivi et adéquation entre les formations et les projets d'activité des unités » de la direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 janvier 1997 portant création d'un traitement a чл. 6

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Le directeur régional d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.