Arrêté du 17 janvier 1997 portant création d'un traitement a · Arrêté du 17 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé des lecteurs de la médiathèque

Arrêté du 17 janvier 1997 portant création d'un traitement a чл. 1

В силаОфициален текст

Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction des monuments historiques, médiathèque du patrimoine à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les lecteurs de la médiathèque du patrimoine.