Arrêté du 6 février 1997 fixant les conditions d'attribution чл. 2

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités

exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Responsable d'atelier d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l'architecture de 5 a 10 agents

C

3

12

Responsables interrégionaux de formation

A

1

30