Arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligation · Arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 Arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligation чл. 6 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 5 Съдържание