Arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation d · Arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation d чл. 15

В силаОфициален текст

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.