Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des titres et dip чл. 1

La liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est fixée comme suit :

Baccalauréat de l'enseignement du second degré ;

Certificat de fin d'études secondaires (1) ;

Examens spéciaux d'entrée dans les universités et diplôme d'accès aux études universitaires ;

Brevet d'aptitude à la formation de moniteurs ;

Titres et diplômes de niveau IV ou homologués au niveau IV et au-dessus.