Arrêté du 18 juillet 1997 fixant les modalités de la consult чл. 1

Une consultation des personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé en vue du renouvellement du comité technique paritaire central et afin de déterminer les organisations syndicales appelées à y ^etre représentées ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles.

La date de cette consultation est fixée au 30 septembre 1997.