Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un t чл. 2

Le traitement assure :

- la publication des emplois existants et des formules de voeux possibles ;

- l'enregistrement des demandes de mutation portant sur les voeux des agents ;

- le classement automatique des voeux et l'aide à l'attribution des affectations ;

- la restitution de listes et d'états statistiques résultant des mouvements.