Arrêté du 18 septembre 1997 portant prise en considération d чл. 1
Le projet de parc national marin de Corse est pris en considération au titre des dispositions de l'article R. 241-5 du code rural.
Le projet de parc national marin de Corse est pris en considération au titre des dispositions de l'article R. 241-5 du code rural.