Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société OMNICOM à é · Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société OMNICOM à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société OMNICOM à é чл. 5 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 4 Съдържание чл. ANNEXE · Следващ →