Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, · Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national

Arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, чл. 8

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Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.