Décret n°91-1010 du 2 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 86119 · Décret n°91-1010 du 2 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 861195 DU 21-11-1986 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS EN ERGOTHERAPIE

Décret n°91-1010 du 2 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 86119 чл. 3

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.