Décret no 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret no 9 · Décret no 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret no 9 чл. 18

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

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Les personnels de direction de 2e classe de la 2e catégorie sont, au 1er septembre 1996, reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

ANCIENNE

situation

NOUVELLE

situation

ANCIENNETE CONSERVEE

dans la limite

de la durée de l'échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

- après 3 ans

6e échelon

Sans ancienneté

- avant 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté acquise