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Arrêté du 18 mai 1998 créant un traitement automatisé nation · Arrêté du 18 mai 1998 créant un traitement automatisé national d'informations médico-économiques destiné à améliorer la classification des groupes homogènes de malades du programme de médicalisation du système d'information dans sa partie traitant de l'activité d'hospitalisation dite « ambulatoire »

Arrêté du 18 mai 1998 créant un traitement automatisé nation чл. 5

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Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.