Arrêté du 23 juillet 1998 fixant le champ d'application et l · Arrêté du 23 juillet 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

Arrêté du 23 juillet 1998 fixant le champ d'application et l чл. 1

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Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.