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Arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête « Etude de l'histoire familiale » associée au recensement de la population de 1999

Arrêté du 23 août 1998 portant création d'un traitement auto чл. 2

В силаОфициален текст

Les informations traitées concernent la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, la vie professionnelle, les étapes de la vie familiale, la transmission familiale des langues.

Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.