Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulie чл. 20
TITRE III : AVANCEMENT.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des ingénieurs-économistes de la construction ou des ingénieurs des services culturels et du patrimoine est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
DUREE
Ingénieur-économiste de la construction hors classe
et ingénieur des services culturels et du patrimoine hors classe
Echelon spécial
-
5e échelon
-
4e échelon
3 ans
3e échelon
2 ans 6 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Ingénieur-économiste de la construction principal
et ingénieur des services culturels et du patrimoine principal
9e échelon
-
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
2 ans 6 mois
1er échelon
2 ans
Ingénieur-économiste de la construction
et ingénieur des services culturels et du patrimoine
10e échelon
-
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
4 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an 6 mois
История на изменения
- En vigueur depuis le 2021-01-01