Arrêté du 15 juin 1998 portant création d'un traitement auto чл. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction centrale du commissariat de la marine ;

- le personnel de chacun des salons d'habillement mettant en oeuvre le traitement ;

- le personnel du centre informatique de gestion des stocks.