Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat p · Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat p чл. 1

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La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.