Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un traitement · Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion décentralisée des réservistes de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un traitement чл. 3

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les agents habilités des organismes de gestion dont dépend le réserviste.