Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un traitement · Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion décentralisée des réservistes de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un traitement чл. 6

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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.