Décret no 98-763 du 28 août 1998 modifiant le décret no 89-1 · Décret no 98-763 du 28 août 1998 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret no 98-763 du 28 août 1998 modifiant le décret no 89-1 чл. 4

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.