Arrêté du 28 octobre 1998 autorisant la société Iridium Ital чл. 1
La société Iridium Italia SpA est autorisée, sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellites ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.