Arrêté du 8 mars 1999 fixant les attributions de l'inspecteu · Arrêté du 8 mars 1999 fixant les attributions de l'inspecteur du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 8 mars 1999 fixant les attributions de l'inspecteu чл. 5

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Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.