Décret no 99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret no 90-19 · Décret no 99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret no 99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret no 90-19 чл. 3

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Les professeurs hors classe des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION

nouvelle

ANCIENNETE

dans l'échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :

- avant 3 ans

- à partir de 3 ans

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

Sans ancienneté

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans