Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des in чл. 34
TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE.
La révision périodique des instruments est l'opération par laquelle les instruments font, à intervalles réguliers, l'objet des opérations d'entretien nécessaires afin de les remettre en conformité avec les prescriptions applicables aux instruments réparés.
Elle donne lieu aux vérifications prévues pour les instruments réparés.