Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des in чл. 5
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Les opérations de contrôle prévues à l'article 4 ci-dessus sont effectuées à l'aide d'étalons ou de matériaux de référence reliés aux étalons nationaux, ou par application de méthodes de référence, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le ministre chargé de l'industrie.
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- Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des in чл. 5-20
- Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des in чл. 20
- Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des in чл. 35-1
- Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des in чл. 35-2