Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attributio чл. 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 2001 susvisé est attribuée aux agents exerçant les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.