Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles · Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense

Arrêté du 9 février 2001 fixant la composition et les règles чл. 5

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Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.