Décret no 99-1044 du 14 décembre 1999 relatif aux montants d чл. 1

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 59,22 F à compter du 1er janvier 2000.

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1999.