Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisatio чл. 1
Conformément aux dispositions de l'article 48 du décret du 2 août 1999 susvisé, les instructeurs techniques reclassés dans le corps des professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux, et intégrés à compter du 1er août 1996 dans le corps des directeurs techniques, doivent suivre une formation de requalification.
La formation est dispensée sous la forme de modules proposés par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.