Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation de requalification des instructeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisatio чл. 6

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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.