Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission · Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission чл. 6 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 5 Съдържание